Les chiens qualifiés de « dangereux » sont souvent au cœur de débats animés et controversés. Ces animaux, généralement classifiés en raison de leur race, de leur apparence, ou de leur histoire comportementale, soulèvent des questions importantes sur la sécurité, la législation et la responsabilité des propriétaires.
Qu’est-ce qu’un chien dangereux ?
La définition d’un chien dangereux varie selon les pays et les régions. En général, elle inclut des races spécifiques reconnues pour leur potentiel d’agressivité ou leur force physique, comme les Pitbulls, les Rottweilers, et les American Staffordshire Terriers. Cependant, il faut reconnaître que l’agressivité chez les chiens dépend davantage de l’éducation, de l’environnement, et du traitement qu’ils reçoivent que de leur race. C’est pourquoi l’on ne saurait trop insister sur l’importance de souscrire une assurance responsabilité civile pour chien lorsqu’on en adopte un, quelle que soit sa race.
Que dit la législation ?
Face à la préoccupation croissante pour la sécurité publique, de nombreux pays ont mis en place des lois régissant la possession de ce type de chien. Ces lois comprennent des exigences pour l’enregistrement, la stérilisation, ou même des restrictions ou des interdictions de certaines races. La législation vise à réduire les incidents impliquant des chiens dangereux, mais elle est souvent critiquée pour sa généralisation et son inefficacité potentielle.
En France, la loi relative aux chiens dangereux est principalement régie par les articles L211-11 à L211-16 du Code rural et de la pêche maritime. Cette législation veut prévenir les risques d’attaque et à assurer la sécurité publique. Voici un résumé des points clés de cette législation :
Classification des chiens dangereux
Afin de simplifier la procédure, seules deux catégories ont été retenues :
- Catégorie 1 : Les chiens d’attaque. Elle inclut les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu (LOF) et qui ressemblent aux races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (Pitbulls), Mastiff (Boerbulls) et Tosa. Ces chiens sont généralement issus de croisements et sont caractérisés par leur apparence physique. Il est interdit de les importer, les acheter, les vendre ou les donner.
- Catégorie 2 : les chiens de garde et de défense. Elle comprend les chiens inscrits à un livre généalogique reconnu et qui appartiennent aux races Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa ; ainsi que des chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de la race Rottweiler, mais qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu.
Mesures spécifiques
Le propriétaire d’un chien appartenant à l’une des deux catégories doit se conformer à certaines dispositions :
- Déclarer le chien à la mairie
- Faire une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé.
- Suivre une formation pour obtenir un permis de détention.
- Souscrire une assurance responsabilité civile.
D’autres mesures s’appliquent plus particulièrement au chien :
- Stérilisation obligatoire pour les chiens de catégorie 1.
- Port d’une muselière dans les lieux publics
- Interdiction d’accès aux chiens de catégorie 1 dans les transports en commun, les lieux publics et les locaux ouverts au public. Les chiens de catégorie 2 peuvent y accéder s’ils sont muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Les sanctions
Le non-respect de ces obligations entraîne des sanctions pénales, notamment des amendes et, dans certains cas, la confiscation ou l’euthanasie du chien.
Dépasser les stéréotypes
Il est important de dépasser les stéréotypes et de comprendre que la plupart des chiens, quelle que soit leur race, sont capables de devenir des chiens dangereux.
C’est ainsi qu’un chien sera considéré comme dangereux s’il a mordu ou attaqué une personne ou un autre animal. Cela s’applique à toutes les races. Le maire de la commune dans laquelle réside le propriétaire du chien peut ordonner une évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire agréé. En fonction des résultats de cette évaluation, le chien sera être classé dans une des catégories prévues par la loi (voir ci-dessus).
Pour un chien non catégorisé qui a mordu, les mesures incluent la mise en place de mesures de précaution supplémentaires par le propriétaire, telles que le port de la muselière ou le suivi d’une formation pour le maître. La législation française reconnaît donc que tout chien peut devenir dangereux si les circonstances l’exigent, et pas seulement les races traditionnellement considérées comme telles.
La clé pour prévenir les comportements agressifs chez les chiens est l’éducation, tant pour l’animal que pour son propriétaire. Cela inclut la socialisation précoce, la formation, la supervision adéquate et des soins appropriés. Éduquer les propriétaires sur le comportement canin et les techniques de dressage efficaces est essentiel pour réduire les risques d’agression.
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