Assurance pour chien : responsabilité civile et frais vétérinaires

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Assurance pour chien : responsabilité civile et frais vétérinaires2018-12-17T15:33:36+00:00

Fidèle ami de l’homme, le chien se trouve au troisième rang des animaux domestiques les plus appréciés des Français après les chats et les poissons. Selon la dernière enquête de la Facco (Fédération des fabricants d’Aliments pour Chiens, Chats, Oiseaux et autres animaux familiers), menée avec la Sofres (Société française d’études par sondages), la population canine est évaluée à 7,8 millions d’individus sur tout le territoire. Avec cette tendance, qui est loin de s’estomper, les offres d’assurance spécialement dédiées aux diverses races canines ne cessent d’évoluer.

Découvrez dans notre guide l’essentiel à retenir sur les assurances pour chiens afin de faire le meilleur choix en toute connaissance de cause

Pourquoi assurer son chien ?

1. Responsabilité du propriétaire

L’article 1385 du Code civil stipule que la responsabilité inhérente aux dégradations ou aux accidents causés par un chien incombe à son propriétaire ou à la personne à laquelle la garde de l’animal a été transférée durablement. Le préjudice établi est souvent couvert par la garantie multirisque incluse dans un contrat d’assurance habitation. Ce type de couverture permet de dédommager tout accident matériel ou corporel causé par l’animal.

Notons toutefois que cette couverture ne concerne pas certaines races de chiens comprenant les chiens d’attaques et certains chiens de garde. Ces chiens de la catégorie 1 et 2 sont considérés comme « dangereux ». Face aux risques plus élevés qu’ils représentent, des offres spécifiques sont proposées auprès des compagnies d’assurance.

2. Santé et hospitalisation

Le coût annuel nécessaire pour la prise en charge d’un animal domestique semble négligeable lorsqu’il s’agit d’un chien jeune et en bonne santé. Les charges de routine comme vacciner l’animal, lui administrer des traitements antiparasitaires et des vermifuges ou l’emmener chez le vétérinaire pour une visite de contrôle demeurent encore à la portée des propriétaires. Cependant, si l’animal est atteint d’une maladie chronique, lorsqu’il devient vieux ou s’il appartient à une race ayant une santé fragile, comme le bouledogue français, les visites chez le vétérinaire deviennent fréquentes et les frais inhérents aux soins augmentent assez vite.Attelle sur un chien souffrant d'une fracture

En cas d’accident, les montants peuvent exploser avec la radiothérapie, la pose d’une broche lors d’une fracture osseuse, etc. Les hospitalisations comprenant une intervention chirurgicale sont les plus chères et le coût annuel des frais de santé de votre chien peut sans peine atteindre la barre des 3000 euros s’il présente des problèmes de santé.

La souscription à une mutuelle “santé” animale vous évite tout excès de dépense. Qu’il s’agisse des frais vétérinaires couvrant les soins, de vol, de dommages corporels, de dégâts matériels ou de dommages immatériels causés par l’animal, c’est l’assureur qui prendra en charge le dédommagement à la limite d’un plafond proposé dans le contrat d’assurance. Grâce au volet responsabilité civile ou professionnelle, vous êtes protégé même si votre responsabilité est engagée en cas de sinistre.

Mode de fonctionnement d’une assurance pour les chiens

L’assurance santé d’un chien est similaire à la mutuelle destinée aux hommes. Si un propriétaire souhaite assurer son animal, la procédure commence par la souscription d’un contrat d’assurance animaux. La formule choisie lors de cette étape en fonction de ses besoins déterminera par la suite le montant et les modalités de recouvrement obtenues auprès de la compagnie d’assurance lors de la survenue d’un sinistre.

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Assurance pour chien en Belgique

Les garanties à vérifier

Face à la pléthore d’offres d’assurance pour les animaux de compagnie disponible sur le marché, il est essentiel de bien vérifier l’ampleur de la couverture proposée avant toute souscription.

La prise en charge hors du territoire lors d’un voyage à l’étranger pour les vacances par exemple, est souvent incluse dans le contrat d’une bonne assurance pour chien. Cette couverture doit figurer parmi les critères de choix lors de la sélection de votre mutuelle. La plupart des contrats incluent le remboursement des frais vétérinaire, surtout dans les pays européens. La durée de cette couverture est d’environ 3 mois, ce qui s’avère largement suffisant pour les vacances ou les courts séjours à l’étranger.

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Et les tarifs dans tout ça ?

Il n’existe pas de tarif conventionnel en assurance pour chien, le coût de la cotisation appliquée varie d’un assureur à un autre. Le courtage d’assurances est assuré par des sociétés spécialisées comme ECA, GMF ou SantéVet. Le prix de l’assurance varie selon l’étendue de la garantie proposée et se base notamment sur différents critères comprenant les points suivants :

  • l’état de santé du chien
  • son âge
  • sa race et sa catégorie
  • le taux de remboursement et le plafond de remboursement annuel

Les offres disponibles actuellement sur le marché oscillent entre 10 euros à 80 euros mensuels pour des garanties largement étendues.

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Trouver une mutuelle pour chien la plus adaptée à votre budget et au profil de votre animal peut être difficile sans l’aide d’un comparateur. Disponible en ligne gratuitement et sans engagement, notre comparateur d’assurance pour chien permet de trouver un maximum d’offres. De plus, grâce aux formulaires proposés, vous n’aurez aucun mal à préciser les particularités de votre chien.

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Professionnels

Les professionnelles tels les vigiles ou éducateurs canins sont toutefois tenu de souscrire à une garantie de responsabilité civile professionnelle et et il existe des offres plus ciblées destinées à les protéger pour les dommages causés par leurs chiens ou les chiens qu’ils prennent en charge, mais aussi pour les dommages causés aux chiens dont ils ont la responsabilité.

Assurances Pros

Chiens dangereux

Les chiens dangereux appartenant à la catégorie 1 c’est-à-dire les chiens d’attaque issus de croisements et de la catégorie 2 regroupant les chiens de garde ou de défense type molosse nécessitent une assurance spécifique. Cette couverture doit comprendre obligatoirement les garanties responsabilité civile. D’ailleurs, celle-ci est aussi obligatoire pour l’assurance d’un chien de chasse.

Chiens dangereux

Comment se faire rembourser ?

Les démarches pour obtenir un remboursement lorsque vous avez souscrit une assurance santé pour votre chien restent simples. Il vous suffit de remplir la feuille de soin dûment fournie par l’assureur. Le vétérinaire établira ensuite une facture dont le propriétaire devra s’acquitter sur place. Les deux documents, à savoir la feuille de soin remplie et la facture, sont ensuite à envoyer auprès de la mutuelle. Après traitement du dossier, le remboursement (dont le taux variera selon la formule souscrite) sera versé sur votre compte dans un délai d’environ 4 à 10 jours suivant la réception du dossier auprès de l’assureur.

Même si elle est encore très peu diffusée, une autre formule appelée assurance chien sans avance de frais, ressemblant au tiers payant, existe. Prendre une mutuelle animale de ce type permet au propriétaire de ne pas payer directement la facture du vétérinaire et d’attendre par la suite le remboursement des frais. Le coût lié au sinistre est tout de suite payé par l’assureur et il appartient au vétérinaire d’envoyer la demande de remboursement des soins.

Comment résilier une assurance chien ?

La durée de contrat d’une mutuelle pour chien est souvent d’an avec une reconduction tacite pour la même échéance. Un contrat résilié au cours de cette période encourt des frais correspondant aux mois restants. Certains cas autorisent toutefois une résiliation sans préavis, il s’agit notamment de :

– la disparition de l’animal : cas de vol ou de fugue

– le décès de l’animal ou de son propriétaire

– la cession de l’animal à un tiers

– la modification du contrat par l’assureur

Pour d’autres motifs comme l’existence d’une prime moins chère ou d’une couverture plus intéressante, mieux vaut profiter des avantages de la loi Châtel et  prévoir un préavis de deux mois avant la date d’anniversaire du contrat afin d’éviter sa reconduction tacite. Dans le cadre de cette loi, l’assureur est obligé d’émettre un avis d’échéance avant la date butoir du contrat. Ce délai se situe entre 3 mois et 15 jours précédent la date d’anniversaire du contrat. L’assuré ainsi informé peut alors décider de poursuivre ou de mettre fin à sa police d’assurance. En cas de non réception de cet avis d’échéance, la résiliation du contrat peut se faire à tout moment et sans aucune pénalité.

La démarche est la même pour toute demande de résiliation d’un contrat d’assurance pour chien. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’assureur. Cet envoi doit être accompagné d’autres pièces justificatives comme le certificat du vétérinaire en cas de décès de l’animal ou du certificat ICAD et d’une lettre de déclaration sur l’honneur en cas de disparition ou de cession.

Notons au passage que l’assureur peut aussi procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance pour différentes raisons comme le non paiement de la police d’assurance, la fausse déclaration émanant du propriétaire ou le refus de celui-ci de réaliser un contrôle médical de son animal auprès d’un vétérinaire désigné par la compagnie d’assurance.

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